Intervention sur un Plan de Sauvegarde de l'Emploi


Initialement dénommé "plan social", le plan de sauvegarde de l'emploi a été instauré par la Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Il s'agit d'un dispositif légal inscrit au Code du travail, dont le but est de limiter les conséquences des licenciements collectifs, notamment par des mesures de reclassement, d'adaptation et d'accompagnement

 

 Un PSE est obligatoire pour  :

  • les entreprises d'au moins 50 salariés lorsqu'elles envisagent des  licenciements concernant au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours.

Un PSE est facultatif pour :

  • les entreprises de 50 salariés ou + , si le projet de licenciement concerne - de 10 salariés sur une période de 30 j.
  • Pour les entreprises de -de 10 salariés.

APSIS  peut intervenir sur deux registres, selon 3 méthodes

 

 

Une permanence sociale, sous formes d'entretien individuels, portée par une approche systémique à 360°, autour de la situation de chacun.

 

Ceci pour  permettre :

 

  • un diagnostic conjoint
  • une information 
  • une anticipation,
  • un faire valoir des droits,
  • une perspective de projet.

 

 

Des temps d'information et de discussion collective, avec des supports adaptés.

 

 

Ici, un exemple de support

ayant fait l'objet d'une séance collective,

autour de la gestion de budget

en situation de crise sanitaire,

avec les différents impacts de celle-ci

sur le budget des ménages.


Des entretiens d'aide, à vocation psychosocial, pour :

  • soutenir la personne dans la traversée de l'évènement
  • l'aider à mobiliser ses ressources internes et identifier des ressources externes
  • préparation une médiation avec des services RH 
  • renforcer globalement son pouvoir d'agir