Qui peut être à l'origine d'une demande d'enquête sociale dans le cadre d'une séparation ou un divorce ?
Le juge ? Un parent ? Les deux parents ?
L’enquête sociale est très importante : ses conclusions sont très souvent retenues par le juge.
Pour chaque parent, il convient de rester soi-même et d’informer l’enfant des raisons et conséquences de cette visite. Mettre en avant ses qualités éducatives et sa disponibilité pour l’enfant est essentiel.
L’enquête donne lieu à un rapport où sont rassemblées les constatations faites par l’enquêteur et les solutions qu’il suggère. A l’issue du rapport, si celui-ci ne vous convient pas, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales un complément d’enquête ou une contre enquête.
Vous pouvez proposer un nom d’enquêteur social dont vous connaissez la compétence et l'impartialité et le proposer au Juge. Celui-ci suivra probablement. Il faut bien sûr que l'enquêteur soit inscrit sur la liste des experts d'une cours d'appel et que sa désignation convienne aux deux parents. L'agrément est national.
Concernant le pris de l'enquête sociale : soit le prix est partagé en 2, soit l'un est condamné aux dépens, soit le coût est pris en charge par l'aide juridictionnelle quand elle est totale. Compter 600 € hors frais (déplacements).
Je réalise des enquêtes sociales pour le compte des tribunaux judiciaires. Je suis assermenté et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Rennes depuis janvier 2016.
Je réalise également des enquêtes de personnalité, à la demande des juges d'instruction.
Ethique de l'intervention : je réalise ces missions très ponctuellement, pour l'intérêt intellectuel et humain que représente une approche à 360° des situations.
Ce travail est exigent, fait appel à un esprit d'analyse et de synthèse et demande beaucoup de recul. Il faut être capable de se défaire de tout jugement (*) et de se méfier de ses propres représentations, de se garder de tirer des conclusions hâtives, d'orienter son écriture de telle sorte d'éclairer le juge, tout en produisant un reflet assimilable par les intéressés, dans leur parcours de vie.
La rémunération de ces mission est très faible, eu égard aux connaissances et compétences requises, et au temps à consacrer si l'on veut produire un travail de qualité. Il faut être orfèvre dans l'écriture. Il sera donc impossible de s'y retrouver financièrement. A mon sens, ce n'est pas un métier mais une mission qui demande du métier. Il est, selon moi, impossible d'en vivre.
(*) le non jugement n'est pas une morale ou un postulat : il survient par le désamorçage de mécanismes spontanés et puissant, doublé d'un travail sur la congruence.
06.81.49.29.39
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