Qui peut être à l'origine d'une demande d'enquête sociale dans le cadre d'une séparation ou un divorce ?
Le juge ? Un parent ? Les deux parents ?
L’enquête sociale est très importante : ses conclusions sont très souvent retenues par le juge.
Pour chaque parent, il convient de rester soi-même et d’informer l’enfant des raisons et conséquences de cette visite. Mettre en avant ses qualités éducatives et sa disponibilité pour l’enfant est essentiel.
L’enquête donne lieu à un rapport où sont rassemblées les constatations faites par l’enquêteur et les solutions qu’il suggère. A l’issue du rapport, si celui-ci ne vous convient pas, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales un complément d’enquête ou une contre enquête.
Vous pouvez proposer un nom d’enquêteur social dont vous connaissez la compétence et l'impartialité et le proposer au Juge. Celui-ci suivra probablement. Il faut bien sûr que l'enquêteur soit inscrit sur la liste des experts d'une cours d'appel et que sa désignation convienne aux deux parents. L'agrément est national.
Concernant le pris de l'enquête sociale : soit le prix est partagé en 2, soit l'un est condamné aux dépens, soit le coût est pris en charge par l'aide juridictionnelle quand elle est totale. Compter 600 € hors frais (déplacements).
Je réalise des enquêtes sociales pour le compte des tribunaux de grande instance. Je suis agréé et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Rennes depuis janvier 2016.
06.81.49.29.39
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