L'enquête de personnalité ? Kesako ???

L’Enquête de  Personnalité (EP) est une mesure d’investigation approfondie, ordonnée par un Juge d'instruction.         

  • Elle consiste à recueillir des renseignements concernant la personnalité d’un individu mise en cause, sur sa situation matérielle, familiale, professionnelle et sociale.
  • L’enquête s’appuie sur le(s) entretien(s) réalisé(s) avec la personne concernée, sur des documents de vérification que celle-ci peut fournir ou que l’enquêteur sollicite auprès des différentes institutions qui connaissent l’individu, ainsi que sur des témoignages recueillis dans son entourage.
  • Une description de la personnalité du mis en examen est ainsi effectuée, l’enquête retrace sa trajectoire de vie et met en exergue ses potentialités en termes de réinsertion.

 

L’enquête doit permettre aux magistrats, mais également au tribunal ou à la cour d’assises, de mieux se représenter la personne, au-delà de sa situation de mis en examen, de prévenu ou d’accusé. Il s’agit de :

1.  Apporter des éléments d’appréciation sur la personnalité de l’intéressé.

2.  Formuler des hypothèses argumentées et affinées se rapportant à l’insertion sociale, familiale, professionnelle et/ou à la santé.

3.  Eclairer les magistrats pour favoriser leurs prises de décisions par rapport à la personne (mise en liberté, maintien en détention, contrôle judiciaire socio-éducatif, obligation de soins…, aménagement ultérieur de la peine).

4.  Permettre à la juridiction de jugement d’individualiser la peine notamment lorsqu’un aménagement de peine pourrait être envisagé.

  


Je réalise des enquêtes de personnalités pour le compte des tribunaux judiciaires. Je suis assermenté et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Rennes depuis janvier 2016.


L'enjeu de mes analyses et de mon écriture, outre de servir le juge d'instruction, est de permettre à l'intéressé-e de considérer ce reflet comme vecteur de prise de conscience et  lanterne dans son parcours de vie.